Conditions générales de vente et règlement intérieur

Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hébergement et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Le règlement intérieur et les CGV s’appliquent à l’ensemble des réservations et des séjours. Le non- respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de la maison d’hôtes, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.

Nous comptons sur vous pour respecter ces quelques règles élémentaires de savoir vivre et de savoir être.

En cas de non-respect, nous nous réservons le droit d’écourter votre séjour et le cas échéant vous le facturer quand même dans sa totalité.

Bon séjour !

Rachel

Règlement intérieur

Ethique générale
Nous comptons sur votre collaboration pour
• Éviter de laisser l’éclairage inutilement en fonction.
• Privilégier une utilisation raisonnable de la consommation d’eau.
• Permettre le bon fonctionnement du système d’assainissement individuel en ne jetant rien d’autre dans les toilettes que le papier hygiénique, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet.
• Éviter de mélanger le linge de toilette utilisé avec celui dont vous n’avez pas eu l’usage.

Comportement
L’hébergeur a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Toute personne désireuse de loger à la maison d’hôte est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
La maison d’hôte n’est pas un lieu librement ouvert au public, et il y a peut-être aussi d’autres voyageurs sous le même toit : c’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun.
Dans le même esprit, nous vous demandons de ne pas être en état d’ébriété sur notre site . Nous nous réservons le droit d’écourter votre séjour si cela ne devait être respecté et il vous sera facturé dans sa totalité.

Arrivées et Départs
Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, nous vous accueillons entre 17h00 et 21h00 le jour de votre arrivée (il toutefois primordial que vous nous informiez la veille de l’heure approximative de votre arrivée). Les arrivées tardives ou au contraire précoces font l’objet d’une entente au préalable. La location à la nuit cesse à 11h00, les clefs devront être rendues à 11h00. Si les clefs ne sont pas rendues à l'heure indiquée il sera facturé 10€ par heure de retard. Les chambres louées sont conservées durant les 6 heures suivant la date et l'heure d'arrivée prévue (17h00 à 21h00) Passé ce délai, la location cesse d'être retenue et la somme versée reste acquise à la maison d’hôte. Le solde du séjour devra être acquitté à la maison d’hôte.

Occupation des chambres
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.

Gestion des clefs
Le client peut garder sur lui la clé de sa chambre. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit être restituée le jour du départ. En cas de non-restitution, la maison d’hôtes facturera 150€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.

Responsabilités
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de courir ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile.

Respect des lieux règles d’hygiène et de sécurité -Interdictions
Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux. Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer.
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter la maison d’hôtes immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes, ne pas utiliser de talons hauts dans l’escalier ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00.
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans toute la maison.

Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.

Cuisine
La cuisine et la salle à manger ne sont pas laissées à la libre disposition des hôtes. Veuillez noter que le petit déjeuner est pris dans la salle à manger ou sur la terrasse et que les autres repas ne peuvent être pris sur place.

Horaires des petits-déjeuners

Le petit-déjeuner, est servi dans la salle à manger ou sur la terrasse, à partir de 8 h et nous servons jusqu’à 10H00.

Un petit déjeuner avant ces horaires peut être préparé la veille . Dans ce cas nous vous demandons de nous prévenir 24H à l'avance.

De petits restaurants à tous budgets sont accessibles en 10 min à pied.

Restrictions médicales
Avant toute prestation, assurez-vous que votre état de santé le permet. Pendant la durée de séjour le ménage ne sera pas fait dans la chambre. L’hébergeur ne pourra être tenu pour responsable, en cas de contamination pendant le séjour de l’occupant(e), ne pouvant vérifier si les mesures barrières, en dehors de l’établissement, sont respectées par l’occupant(e). L’hébergeur s’engage à mettre en place et à respecter les mesures barrières telles que précisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, section « consignes sanitaires ».

Animaux domestiques
Les animaux ne sont pas acceptés, sauf les chiens guides d'aveugles et chiens d'assistance sur accord préalable.
Les objets de valeurs (bijoux, moyens de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres, ou dans les véhicules en stationnement.

2 chats vivent sur place et n'ont pas accès aux chambres d'hôtes

Conditions Générales de Vente hébergement

PREAMBULE

La maison botanique est une marque de l'entreprise individuelle Rachel DUIGOU, enregistrée au Registre du Commerce et des Société de LIBOURNE sous le numéro RCS 820 463 164, dont le siège est situé au 42 avenue Gambetta 33350 Castillon la Bataille ,a souscrit auprès de la compagnie Matmut, une assurance responsabilité civile et professionnelle.

DEFINITIONS
- La maison botanique : Ce terme désigne : La Maison d’hôte La maison botanique
- Le client : Ce terme désigne la personne ayant effectué la réservation et/ou la personne séjournant à la maison botanique
- Le séjour : Ce terme définit l’ensemble des produits et prestations fournis par La maison botanique au profit du client
- Les prestations complémentaires : Ce terme désigne l’ensemble des prestations non incluses dans le séjour

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les informations présentent sur ce site officiel prévalent sur toutes celles diffusées par nos partenaires y compris pour la politique de réservation et d’annulation.

I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1-1 – Généralités

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour nos chambres d’hôtes, ainsi que votre consentement pour l’utilisation des données personnelles que vous nous communiquez.
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par la maison botanique avec des non professionnels du voyage
Nous sommes soucieux de préserver votre vie privée et nous protégeons la confidentialité des informations personnelles que vous nous avez transmises. Celles-ci ne sont pas partagées et ne sont utilisées que pour des raisons administratives et pratiques pour votre séjour (voir plus bas RGPD).

1-2 – Capacité
- Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. - La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

1-3 – Affichage des Prix
- Les prix sont indiqués en Euros. La TVA n'est pas applicable, la taxe de séjour est en supplément. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires ou dépenses personnelles (extra) fournies par La maison botanique lors du séjour.
- Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

1-4 – Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont : Espèces (Euros), chèque bancaire – banque domiciliée en France (à l’ordre de La maison botanique, virement bancaire (exclusivement en €) , CB et chèques vacances. Les chèques reçus seront encaissés 7 jours avant l'arrivée.

1-5 – Force majeure
- La force majeure s’entend de tout évènement présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche la maison botanique d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Par circonstances imprévues, mentionnées ci-dessus, s’entendent par exemple :
* Coupure d’alimentation en électricité ou en gaz du fait de l’E.D.F.
* Défaillance brutale du système de chauffage
* Feux de toutes sortes (et résultant de quelque cause que ce soit).
* Mobilisation générale
* Guerre ou toute autre circonstance de quelque nature que ce soit, hors du contrôle de La Maison botanique.
- Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
- Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite de leur séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1-6 – Réclamations
- Toute réclamation doit être formulée auprès de la maison botanique dans un délai de 15 jours à compter de la date de séjour. Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’Hôte sont soumis au droit français.

1-7 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. La maison d’hôtes propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Pour la sécurité des biens et des personnes, l’établissement est placé sous surveillance vidéo a enregistrement dans les parties communes. Seuls les cas prévus par loi, autorise la mise à disposition des images.

II –RESERVATIONS

2-1 – Conditions de réservation

Pour les réservations faites en direct (hors plates-formes), après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel une confirmation écrite et vous invitons à régler dans un délai maximum de deux semaines (mais plus rapidement s’il s’agit d’une réservation effectuée avec un préavis moindre) un acompte.La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du prix du séjour. Le solde étant à régler à votre arrivée.Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.

2-2 – Conditions d’interruption de séjour

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

2-3 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de la Chambre d’Hôte la maison botanique par mail ou courrier avec AR exclusivement.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par La maison botanique.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’interruption et d’annulation. Le client ne pourra prétendre à un remboursement ou même une indemnité.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, La maison botanique se réserve le droit d’héberger les clients dans une Maison d’Hôte proche de catégorie proche, sans aucune modification tarifaire.

2-4 – Conditions d’annulation

Toute annulation doit être faite par écrit avant la date d’arrivée : Toute annulation doit être signalée par e-mail suivi d'un appel de confirmation ou d'un courrier recommandé avec AR.
a) Annulation avant le début du séjour :
- si l'annulation intervient plus de 3 mois avant la date du début du séjour réservé à la maison botanique, l'acompte sra restitué au client.
- Si l'annulation intervient moins de 3 mois et plus de deux semaine avant le début du séjour, l'acompte reste acquis à la maison botanique
- Si l'annulation intervient moins de deux semaines avant le debut du sejour l'accompte reste acquis à la maison botanique qui se reserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement dans sa globalité..
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, la maison botanique peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement dans sa globalité.
c)

NB/ La date de réception de la demande d’annulation (par mail ou courrier) sera la date retenue pour l’annulation.

2-5 Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

2-6/ Assurance annulation
Une assurance annulation vous est proposée en option. Il est vivement recommandé d’en souscrire une.

2-7 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17 h 00 (heure de disponibilité des chambres et remise des clefs) et, au plus tard, à 21 h 00. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire (au 06 15 40 97 73). Aucune arrivée ne sera possible après 22h30.

2-8 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard.

2-9/ Vols, dommages et dégradations
Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
La Maison botanique n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Santé publique). Une chambre d’hôtes est un lieu de repos.
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
En cas de dégradation, la maison d’hôtes se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou le remplacement. Il en est de même pour tout infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. L’hôte peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à la maison d’hôtes le remboursement intégral avec une pénalité et dommages intérêts de 1000€ à 2000€. La maison d’hôtes peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégât causés. En cas de dégât dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. La maison d’hôtes peut exiger un forfait de ménage de 60€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, la maison d’hôtes exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1500€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à la maison d’hôtes. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre. Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme...) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone...
La Maison botanique atteste être couvert par une assurance couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres d’hôtes.

2-10Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la Commune de Castillon la Bataille.
En conformité avec l’article L 2333-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est due par nuitée (par nuit par personne adulte) du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Le tarif pour l’année 2026 est de 1.01€ par nuit et par adulte.

Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HEBERGEUR SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE. L’APPEL AUX FORCES DE POLICE SERA IMMEDIAT EN CAS DE MENACES OU D’ETAT D’’IVRESSE MANIFESTE